Combien coûte un contrat de mariage ?
Vous souhaitez connaître les tarifs moyens pour la création d'un contrat de mariage ?
Tout d'abord un contrat de mariage basique comprend :
- Le papier timbré
- L'enregistrement du mariage
- Frais de procédure et de publicité
- Droit fixe de 125€
- L'émolument du notaire (sa commission)
L'émolument du notaire dépend de la valeur des biens et du type de bien qui figure sur le contrat de mariage.
En tenant compte de tous ces points, un contrat de mariage coûte en général entre 230€ et 400€.
Pour connaître les frais de notaire lors d'un achat immobilier ou savoir comment calculer les droits de succession ?, cliquez sur les liens.
Tarifs à jour le 10/12/2012.