Comment calculer vos frais de notaire à l’achat ?

Avant de trouver un bien, il est important de calculer le montant des frais de notaire afin de pouvoir établir le financement de votre projet. Ces frais de notaire sont à additionner au coût de l’acquisition. Cependant selon que vous décidiez d’acheter dans le neuf ou dans l’ancien, ils ne seront pas exactement du même montant. Explications…

À qui profitent les frais de notaire et comment se décomposent t-ils ?

A contrario de ce que semble indiquer leur nom, les frais de notaire ne sont pas tous destinés à revenir au professionnel. Sur cette somme, L’État vient prendre une part non négligeable. Revenons ensemble sur la composition de ces derniers.

Les émoluments proportionnels du notaire (c’est la commission du notaire)

Ce montant est fixé par la loi. Cela signifie que quelque soit le notaire que vous choisirez, vous paierez la même somme. Une somme qui se rapporte au montant de l’acquisition. Dans le cas ou 2 notaires devaient intervenir sur la même affaire, le montant des émoluments restera le même, et ce sera à eux de s’accorder sur la répartition.

Ils se calculent par tranche :

Ce à quoi il faut ajouter la TVA (19,6%) car les pourcentages sont hors taxes. Tarifs mis à jour en 2020.

Les frais de formalités, copies et débours :

Cela concerne les sommes engagés pour vous par l’officier public. Ces dernières lui permettent de rémunérer tous les individus qui l’aideront à produire les documents nécessaires au transfert de la propriété. Cela comprend les frais de géometre ou encore l’extrait du cadastre...

Ils sont variables en fonction des démarches engagées par le notaire, comptez environ 700€.

Les frais de publication (c’est la commission du conservateur des hypothèques)

il s’agit d’un **pourcentage fixe de 0.1% du prix de vente

Les droits d’enregistrement

Cela recoupe, l’ensemble des sommes que vous devrez verser à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales. Ces derniers sont aussi connus sous le nom de droits de mutation ou encore taxes.

Ils sont de **5.09%, excepté pour les immeubles neufs vendus en VEFA ou les immeubles de moins de 5 ans vendus pour la première fois où les droits d’enregistrement sont de 0.715% du prix de vente

Pour illustrer, prenons l'exemple d'un appartement à 100 000€

• Les émoluments proportionnels s’élèvent à 1478.55€
• Les frais de formalité à 700€
• Les frais de publication à 100€
• Les droits d'enregistrement à 5090€

Soit au total 7368,55€.

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Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

Depuis la loi Macron du 9 juillet 2015, la rémunération du notaire est plafonnée à 10% du prix de vente du bien pour le biens d’un montant supérieur à 150 000€.

Dans le cas, ou le bien serait vendu à un montant supérieur à 150 000 €, l’officier public peut alors consentir à effectuer une remise de 10% sur ses émoluments.

Cependant, nul besoin de tenter une négociation. Si tel est le cas, le notaire à l’obligation d’accorder cette remise à l’ensemble de ses clients et de l’afficher sur son site internet ainsi que dans son office.

Quelques astuces permettent également de diminuer les frais de notaire :

• Si vous achetez un bien meublé (cuisine, tables…), pensez à demander au vendeur de déduire le prix du mobilier du prix de vente du bien que vous souhaitez acheter
• Pensez également à déduire les frais d’agence avant de calculer vos frais de notaire

À qui revient la charge des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Le vendeur peut également être amené à payer des frais de notaire s’il réalise une plus-value lors de la vente.

La clause appelée “acte en main” permet de faire peser la charge des frais de notaire sur le vendeur. Toutefois, peu de vendeurs acceptent de s’y soumettre. Cela est généralement possible si le vendeur doit vendre son bien en urgence. Il est d’usage, de le proposer au vendeur si vous souhaitez tenter votre chance, car cet acte est souvent peu connu des professionnels de l’immobiliers.