Les documents nécessaires pour réaliser des travaux

Suivant la nature et l’ampleur des travaux, il peut être nécessaire de réaliser quelques formalités. Il est très fréquemment demandé une autorisation d’urbanisme, un plan de masse et un plan de situation.

L’autorisation d’urbanisme

Dans certaines communes, un Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit des restrictions quant à l’aspect des bâtiments ou leur utilisation. Avant de réaliser des travaux qui affectent les aspects abordés dans le PLU, il est alors nécessaire de demander un permis de construire ou de déposer une déclaration préalable de travaux. Le certificat d’urbanisme, disponible en mairie, reprend toutes les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle donnée.

Permis de construire

Le permis de construire doit être demandé avant de réaliser des travaux importants comme la construction ou l’agrandissement d’une maison, l’aménagement des combles, les travaux de toiture, l’installation d’une piscine ou d’une serre, creuser une cave, la construction d’un abri de jardin, d’une véranda, d’un garage, d’une pergola ou d’une terrasse, la pose de panneaux solaires au sol ou le changement de destination d’un bien immobilier.

Pour déposer une demande de permis de construire, il faut se rapprocher de sa mairie et déposer un formulaire, auquel on joint les documents demandés. Ces documents sont normalement :

• Le plan de situation du terrain (disponible sur le site Géoportail)
• Le plan de masse
• Le plan en coupe
• La notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
• Le plan des façades et des toitures
• Une simulation du projet, pour se rendre compte du résultat par rapport aux constructions voisines et aux paysages
• Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain

Déclaration préalable de travaux

Selon la nature et l’ampleur des travaux, une simple déclaration préalable (DP) de travaux peut suffire. C’est le certificat d’urbanisme ou les service de la mairie qui indiquent quelle démarche est nécessaire.

La DP peut être demandée pour les travaux cités précédemment pour le permis de construire, ainsi que pour un agrandissement ou une surélévation d'une maison, la transformation d’un garage en chambre, l’installation d'une fenêtre de toit, le ravalement de façade, la pose d’un boitier de climatisation ou de pompe à chaleur, des travaux sur les murs et clôtures.

Pour déposer la déclaration préalable, il faut remplir un formulaire et joindre au moins un plan de situation. Dans le cas d’une construction ou d’une modification des volumes, il faudra joindre un plan de masse. Si le terrain est modifié, il faut joindre un plan de coupe. Il faudra dessiner un plan des façades et des toitures si vous les modifiez.

Le plan de masse

Le plan de masse est celui qui représente le terrain et les constructions existantes. Il existe également un plan de masse projeté, qui contient également les projections des travaux à réaliser.

Le plan doit représenter les constructions existantes et projetées, les limites de la parcelle, les aménagements intérieurs et extérieurs, les réseaux en place et à installer, les arbres et plantations envisagées.

Le plan de situation

Le plan de situation est une représentation de la parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un extrait cadastral.

La différence avec le plan de masse est que le plan de situation représente la parcelle dans son environnement, c’est-à-dire par rapport au reste de la commune ou du quartier.

Il est important de bien effectuer les différentes démarches pour les travaux afin que ces derniers se déroulent sans encombre. Si vous souhaitez vendre une maison en travaux, il y a également plusieurs conditions à respecter