Les différentes interventions des notaires dans la vie d'une copropriété

Les notaires sont, à certains moments clés de la vie d'une copropriété et d'un copropriétaire, des interlocuteurs essentiels.

Tout d'abord, ils sont mobilisé à la naissance d'une copropriété puisqu'ils sont les rédacteurs du règlement de copropriété et de l'état descriptif. L'écriture de la charte de copropriété est importante puisqu'elle vient définir le cadre de vie commun des habitants de la copropriété. C'est-à-dire, de manière exhaustive: la destination de l'immeuble, l'organisation et l'administration de l'immeuble, les droits des copropriétaires, les charges communes, la règle de calcul des tantièmes de copropriété. La marge de manœuvre reste cependant partielle, beaucoup de règles sont imposées par le législateur.

Toutefois, c'est réellement l'état descriptif qui est l'acte avec le plus d'enjeu. Dans ce document, le notaire travaille en bonne intelligence avec le promoteur et le géomètre afin de définir de manière technique et précis les droits de propriété des copropriétaires et de la copropriété. En d'autres termes, ils définissent les parties privatives (les lots), et les parties communes. Cet acte est exigeant car doit être détaillé avec précision l'ensemble des droits de jouissances ainsi que les caractéristiques des différentes parties du bâtiment.

Au cours de la vie de la copropriété, il est fait appel obligatoirement aux notaires lors des projets de modifications du règlement de copropriété. Ils peuvent aussi conseiller les copropriétaires pour des sujets divers.

Un autre rôle important est prêté aux notaires : celui de clarifier et de le solder les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur vis-à-vis de la copropriété lors de la vente d'un lot. Il faut s'assurer du remboursement du fonds de roulement, la répartition des proratas de charges ainsi que des travaux pas encore réalisés. Pour se faire, un questionnaire est donné au vendeur ainsi qu'au syndic de la copropriété afin qu'ils communiquent avec précision l'ensemble des informations relatives au bien en question : les règles de gestion, les servitudes, etc. Ce questionnaire est parfois très complexe à remplir pour certains biens, et c'est là où l'importance d'avoir un syndic professionnel compétent, réactif et disponible prend toute son importance.