Notaire à Paris 11ème (75011)

Par leurs conseils, l'établissement d’actes notariés et de contrats, les notaires parisiens (Paris) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Paris 11ème. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d’un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

  • Actes de famille à Paris 11ème: acte notarié, rédaction d'acte, enregistrement des actes, conservation des actes, succession
  • Immobilier à Paris 11ème: vente immobilière/publicité foncière, mutation immobilière, hypothèque, perception des taxes sur les plus-values des ventes immobilières et sécurité juridique.
  • Entreprise à Paris 11ème: patrimoine, légalité, titre exécutoire
  • Droit rural et environnement à Paris 11ème: le notaire est acteur juridique du monde rural
  • Notaires et collectivités locales: conseil juridique et rédaction de l’acte

Ces officiers publics à Paris 11ème (75011) sont représentés par la Chambre de Notaires et au Conseil Supérieur du Notariat. Au niveau de la rémunération des notaires, les émoluments sont fixés par décret. Les frais de notaire correspondent généralement à un pourcentage (vente immobilière) ou à un frais fixe par acte (mariage).

Ci-dessous, la liste des offices notariaux les plus proches à Paris 11ème et leurs coordonnées (adresse, téléphone, fax, email, SIRET...):