Notaire et argent

Qui ne s’est jamais posé la question du revenu d’un notaire? Cette profession reste aux yeux d’un certain nombre de français un mystère.

Les deux questions les plus récurrentes sont les suivantes :

  • Les frais de notaire?
  • La rémunération d’un notaire?

Les frais de notaire

3 frais de notaire différents :

  • les droits et taxes destinés à l’état
  • les débours (sommes payées par le notaire pour le compte de son client)
  • les émoluments

Frais de notaires

Source: site officiel des notaires de France

Trésor Public: 80% des frais Débours: 10% des frais Emoluments du notaire: 10% des frais

La rémunération du notaire

Il y a 2 catégories de rémunération

Les actes faisant partie du tarif légal

Les tarifs sont fixés par décret au niveau national. Il y a 2 sous-catégories :

  • les émoluments de formalités (rédaction d’un acte, négociation, transaction...).
  • les émoluments légaux liés à l’acte.

    Ils sont proportionnels et dégressifs en fonction du montant des capitaux traités.

Les actes qui ne sont pas inscrits au tarif légal

Ils doivent être débattus directement avec le notaire. ce sont par exemple les consultations particulières, les expertises, les études ou projets...

En 2007, le revenu annuel moyen est de 229 700 €. Cependant, il faut nuancer ce chiffre. En effet, le salaire d’un notaire débutant (clerc) peut être compris entre 1200 et 1700 € net, et l'achat d'une étude est extrêmement onéreux.

Source: INSEE