Comment calculer vos frais de notaire à l’achat ?

Les frais de notaire sur les ventes immobilières sont conventionnés. Il est donc possible de les calculer. Ils comportent :

Les émoluments proportionnels du notaire (c’est la commision du notaire)

Ils se calculent par tranche :

De 0 à 6500€ : 4% HT
de 6500€ à 17 000€ : 1.65% HT
de 17 000€ à 60 000€ : 1.1% HT
Au delà de 60 000€ : 0,83% HT

Ce à quoi il faut ajouter la TVA (19,6%) car les pourcentages sont hors taxes.

Les frais de formalités, copies et débours :

  • Ils sont variables en fonction des démarches engagées par le notaire, comptez environ 700€

Les frais de publication (c’est la commission du conservateur des hypothèques)

  • il s’agit d’un pourcentage fixe de 0.1% du prix de vente

Les droits d’enregistrement :

  • Ils sont de 5.09%
  • Excepté pour les immeubles neufs vendus en VEFA ou les immeubles de moins de 5 ans vendus pour la première fois où les droits d’enregistrement sont de 0.715% du prix de vente

Pour illustrer, prenons l'exemple d'un appartement à 100 000€

  • Les émoluments proportionnels s’élèvent à 1478.55€
  • Les frais de formalité à 700€
  • Les frais de publication à 100€
  • Les droits d'enregistrement à 5090€

Soit au total 7368.55€.

Pour savoir comment calculer les droits de succession ou combien coûte un contrat de mariage, cliquez sur les liens.

Tarifs à jour le 10/12/2012.